HONORAIRES CABINET VENTE DE FONDS DE COMMERCE OU DROIT AU BAIL

(Barème par tranche non cumulable)

Conformément aux dispositions légales en vigueur

De 1 € à 600 000 €

6% HT du prix net vendeur + Forfait de 5 000 € HT

Arrondis au millier d’Euros supérieur

De 600 001 € à 1 000 000 €

6 % HT  du prix net vendeur

Arrondis au millier d’Euros supérieur

De 1 000 001 € à 1 900 000 €

5.5 % HT du Prix net vendeur

Arrondis au millier d’Euros supérieur

De 1 900 001 € à 3 000 000 €

5 % HT du prix net vendeur

Arrondis au millier d’Euros supérieur

A partir de 3 000 001 €

4 % HT du prix net vendeur

Arrondis au millier d’Euros supérieur

HONORAIRES CABINET DROIT AU BAIL SANS DROIT ENTREE

30 % du Loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges + Forfait de 5 000 € HT

Arrondis au millier d’Euros supérieur

Ces honoraires sont à partager éventuellement entre le preneur et le bailleur.

AVIS DE VALEUR

2 000 € HT pour une évaluation seule

Peuvent venir en déduction de nos honoraires lors de la réalisation de la vente.

Date de mise à jour: 01/01/2021

Les Frais et Honoraires sont majorés de la TVA au taux en vigueur

  Cabinet COSMOS   

25 K Rue de la République

84 000 Avignon

 Tél: 04 90 84 10 20

 cosmos.commerce@orange.fr 

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